Crédit par signature

Garantissez vos engagements réglementaires et répondez aux appelles d'offres sans mobiliser votre trésorerie

Nos solutions d'engagements par signature

La banque s’associe et se porte garante pour votre entreprise auprès de vos créanciers, administrations publiques et partenaires.

Sécurisez vos marchés publics et privés

Validez sereinement les clauses rattachées à vos cahiers des charges sans impacter vos liquidités opérationnelles.

Soumission

Caution de Soumission

Obligatoire pour participer aux appels d'offres en Algérie et garantir le sérieux de votre offre.

Exécution

Bonne exécution

Garantit à votre donneur d'ordre l'achèvement complet et conforme des travaux entrepris.

Trésorerie

Restitution d'acompte

Permet de libérer immédiatement vos avances financières de démarrage de chantier.

Reliquat

Retenue de garantie

Évite le gel d'une partie de vos factures de situation pendant la période de garantie.

Fluidifiez vos importations & obligations fiscales

Répondez sereinement aux exigences de l'administration sans amputer vos facilités de caisses.

Import

Crédit d'enlèvement

Enlevez vos marchandises douanières immédiatement en décalant légalement le règlement des droits.

Régime Suspense

Soumission cautionnée

Suspend le paiement de taxes d'importation sous conditions d'exportation ultérieure.

Impôts

Cautionnement fiscal

Garantit l'étalement ordonné de vos obligations fiscales auprès du Trésor Public.

Stockage

Entrepôt de douane

Garantit le stockage de marchandises importées en suspension des droits de douane.

Accompagnez votre expansion à l'export

Bénéficiez du réseau mondial et de la notoriété du Groupe BPCE pour rassurer des donneurs d'ordres étrangers.

LCSB

Lettre de Crédit Standby

Une couverture universelle de vos engagements commerciaux vis-à-vis de vos partenaires à l'import.

Sécurité

Garanties à première demande

Une sécurité optimale rédigée selon la norme internationale en vigueur (RUGD 758).

Processus d'octroi de ligne

Un parcours transparent et rigoureux, de votre expression de besoin à l'émission de l'acte physique.

Algérie

Réglementation & Tarification

Conformité des textes :

Chaque acte de caution fait l'objet d'un examen juridique approfondi pour s'assurer de sa conformité avec le Code des Marchés Publics algérien et les exigences des douanes.

Calcul des commissions :

Les commissions de signature s'appliquent trimestriellement ou par fraction de trimestre, calculées uniquement sur les montants réels garantis.

01

Analyse du cahier des charges

Étude minutieuse du projet d'acte demandé et des clauses rattachées pour garantir la parfaite sécurité juridique de votre engagement.

02

Comité d'accord de crédit

Analyse de la capacité contractuelle de votre entreprise par notre comité spécialisé afin d'allouer ou réajuster votre ligne de cautionnement global.

03

Édition et validation du texte

Rédaction personnalisée du projet d'acte de caution selon la formulation spécifique exigée par le bénéficiaire de la garantie.

04

Délivrance physique & Mainlevée

Remise en main propre de l'acte officiel signé pour dépôt immédiat, et suivi de la ligne d'engagement jusqu'à sa libération finale.