Dossier à fournir - Type : Entrepreneurs individuels
- Copie de l’extrait d’immatriculation principale au registre de commerce (copie conforme à l’originale) ou carte d’artisan
- Copie des autorisations et/ou agréments et/ou cartes professionnelles nécessaires à l’exercice des activités réglementées (voir la liste des activités CNRC)
- Copie de la carte NIF ou de l’attestation d’immatriculation fiscale
- Document officiel établissant la preuve de l’adresse du siège (contrat de location ou titre de propriété – l’adresse doit être cohérente avec celle mentionnée sur le RC –, quittance d’eau ou quittance d’électricité) en cours de validité
- Document officiel établissant la preuve de l’adresse du gérant, co‑gérant et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (certificat de résidence, quittance d’eau, quittance d’électricité, contrat de location, attestation d’hébergement ou attestation de domiciliation) en cours de validité
- Carte nationale d’identité en cours de validité pour les gestionnaires (gérant, co‑gérant et personnes habilitées à faire fonctionner le compte)
- Dossier mandataire : CNI ou passeport + justificatif d’adresse du mandataire (et éventuellement le mandat spécial notarié)
Dossier à fournir - Type : Sociétés (en activité)
- Copie de l’extrait d’immatriculation principale au registre de commerce (copie certifiée conforme à l’originale)
- Copie de l’extrait d’immatriculation secondaire au registre de commerce en cas de domiciliation
- Copies lisibles des statuts constitutifs ou du dernier statut modificatif incluant l’historique des modifications
- Délibération ayant nommé les dirigeants/gérant (si non désignés dans les statuts)
- Copie de la carte NIF ou attestation d’immatriculation fiscale en cours de validité
- Copie des autorisations et/ou agréments et/ou cartes professionnelles nécessaires à l’exercice des activités réglementées (voir liste des activités réglementées), le cas échéant
- Document officiel établissant la preuve de l’adresse de la société (quittance d’eau, quittance d’électricité – valable 3 mois –, contrat de location* – valable 6 mois – ou attestation de domiciliation) en cours de validité
- (*) contrat de location facultatif si cohérence d’adresse entre RC et statuts
- Document officiel établissant la preuve de l’adresse du PDG, DG, gérant, co‑gérant et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (certificat de résidence, quittance d’eau, quittance d’électricité, contrat de location ou attestation de domiciliation) en cours de validité
- Copie certifiée conforme à l’originale de la pièce d’identité en cours de validité pour le PDG, DG, gérant, co‑gérant et personnes habilitées à faire fonctionner le compte
- Copie certifiée conforme à l’originale de la carte nationale d’identité en cours de validité pour le gérant et le co‑gérant
- Document identifiant le bénéficiaire effectif (cf. document d’orientation)
- Le bilan et le TCR déclarés à l’administration fiscale
- Le bilan et le TCR prévisionnels pour les nouvelles créations
- Pour les sociétés au régime impôt unique forfaitaire (IFU), présentation du G12 confirmé
Dossier à fournir - Type : Associations
- Copies lisibles des statuts de création ou des statuts modificatifs (actes modificatifs)
- Copie de l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive désignant les mandataires habilités à faire fonctionner le compte
- Copie du récépissé d’enregistrement ayant valeur d’agrément délivré par :
- le président de l’assemblée populaire communale pour les associations communales
- le wali pour les associations de wilaya
- le ministre chargé de l’Intérieur pour les associations nationales et inter‑wilayas
- Carte nationale d’identité en cours de validité pour les gestionnaires du compte
- Procès-verbal approuvant le bilan financier et le bilan financier
- (exception : comité de participation, œuvre sociale et association en démarrage)